Conditions Générales de Vente

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CGV pour les formations en présentiel

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations de l’organisme ID2génie et en le faisant vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie.

Pour cette raison, mon équipe et moi-même sommes très fier de vous !

Pour chaque vente, nous vous invitons à prendre consciencieusement connaissance de nos conditions de vente et une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer votre inscription à la formation. Cette étape est donc la dernière qui vous sépare des quelques entrepreneurs chanceux ayant réussi dans le monde de la formation professionnelle.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente et de participation.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente concernent les formations présentielles. Elles ne couvrent pas les formations e-learning, qui font l’objet de conditions spécifiques disponibles sur simple demande. Les formations présentielles, peuvent être réalisées dans les locaux de l’organisme de formation si possible ou dans des locaux loués par l’Organisme ou dans les locaux du client.

ID2génie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Les formations concernées s’entendent des formations proposées au catalogue et sur le site internet de l’Organisme de Formation ID2génie.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de d’ID2génie une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site d’ID2génie : https://www.id2genie.com .

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

ID2génie a pour vocation de proposer une large diversité de produits et services. La gamme de produits et services concernée par ce document est strictement réservés aux professionnels et aux porteurs de projets. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif : la formation en présentiel et en ligne pour les dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises (PME), entrepreneurs et libéraux.

Des limitations d’âge s’appliquent :

Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande formulées par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations choisie (titre et date).

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 7 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les supports papier ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de l’Organisme de Formation. Ceci, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable d‘ID2génie ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 6 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à ID2génie implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et en TTC.

Les frais de support éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la formation et ne peuvent être décomptés du prix de vente.

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Toute formation commencée est due en totalité.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de ID2génie, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

ID2génie, Mme Ndour

2 avenue des Jardins d’Estelle, Résidence La Victorine, bâtiment M

13090 Aix-en-Provence

En cas de paiement par virement, celui-ci sera à réaliser sur le compte renseigné lors des échanges.

Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de ID2génie l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par ID2génie de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, ID2génie se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Article 9 : Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de Formation

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.

L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report n’est pas possible, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité.

Article 10 : Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client

Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation inter, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de Formation au moins 16 jours ouvrés avant la date de la formation à l’adresse suivante :

ID2génie, Mme Ndour

2 avenue des Jardins d’Estelle, Résidence La Victorine, bâtiment M

13090 Aix-en-Provence

mail : adm.id2genie@gmail.com

L’annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de formation auprès du Client.

En cas d’annulation de sa participation par le Client entre 15 et 4 jours ouvrés avant la date de début de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 50% du prix, non remisé, de laformation.

Si l’annulation intervient dans les 3 jours qui précèdent la date de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 100% du prix non remisé.

En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera recevable de l’intégralité du montant de sa formation.

Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme de formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

Article 11 : Sous-traitance

L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Article 12 : Condition de participation

Les participants aux formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur de ID2génie, affiché et joint au contrat/convention de formation.

Si la formation se déroule hors des locaux de ID2génie les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement du règlement intérieur.

Article 13 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à ID2génie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement sera effectué par ID2génie dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par ID2génie seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, ID2génie ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

  • absence lors de la délivrance du service
  • demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
  • Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 14 : Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.

Exemple : si nous organisons une formation « Développer une démarche marketing dans son activité » une Démarche Nécessaire pourra être « avoir défini son avatar client » et « avoir réalisé une enquête de marché ». Si le client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette démarche nécessaire.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de ID2génie, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

ID2génie informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par ID2génie.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

  • pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, ID2génie devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

  • pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de ID2génie. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Article 16 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

  • Tout type de contenu délivré par ID2génie,sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
  • ID2génie, ses représentants légaux, les représentants habilités de ID2génie, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
  • Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
  • Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
  • Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre ID2génie, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de ID2génie, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
  • ID2génie ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit.
  • ID2génie ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par ID2génie, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, ID2génie, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de ID2génie ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
  • En tout état de cause, la responsabilité de ID2génie,de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de ID2génie, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
  • Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que ID2génie n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité

Article 17 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 19 : Informations sur ID2génie

ID2génie est une SAS au capital de 1000€ dont le siège social est situé à : 2 avenue des Jardins d’Estelle, Résidence La Victorine bâtiment M, 13090 Aix-en-Provence, immatriculée sous le n ° 84279169100012.

Article 20 : Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation à l’adresse suivante : ID2génie – 2 avenue des Jardins d’Estelle, Résidence La Victorine bâtiment M, 13090 Aix-en-Provence, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Aix-en-provence / Marseille.


Conditions Générales de Vente

Formation à Distance

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations du site www.id2genie.com et en le faisant vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie.

Pour cette raison, mon équipe et moi-même sommes très fier de vous !

Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer en bas de cette page votre inscription à la formation. Cette étape est donc la dernière qui vous sépare des quelques chanceux ayant réussi dans le monde de la vie professionnelle.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise ID2génie.

ID2génie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses ID2génie ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de ID2génie sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise ID2génie qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ID2génie une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.id2genie.com.

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

ID2génie a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux professionnels et aux porteurs de projets. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif : la formation en ligne des intervenants et dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Des limitations d’âge s’appliquent :

Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande formulées par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations choisie (titre et date).

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les …..jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de ID2génie dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de ID2génieou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 6 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à ID2génie implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros en TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de ID2génie toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de ID2génie, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

ID2génie

2 avenue des Jardins d’Estelle, Résidence La Victorine, bâtiment M, 

13090 Aix-en-Provence

Le chèque sera encaissé, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur.

Dans le cas de paiement par virement, celui-ci sera effectué sur le compte renseigné auprès du client au moment de la vente.

Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de ID2génie, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par ID2génie de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, ID2génie se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Article 9 : Utilisation

Le e-learning consiste à dispenser de manière individualisée des formations à distance par l’utilisation d’un ou plusieurs modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans ce cadre ID2génie consent alors au Client :

  • l’ouverture d’un accès au service de la plateforme www.lapsychoactive.learnybox.com, au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s),
  • un nombre d’Utilisateurs défini au Contrat,
  • le droit d’accéder à la formation, à réception du Contrat/convention, ID2génie transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès à la formation e-learning prévue au Contrat/convention. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par ID2génie et jusqu’à date de fin de formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.

Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par ID2génie visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client signataire du Contrat.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de ID2génie de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai ID2génie de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, ID2génie se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

Article 10 : Précommande

Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.

Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délai de montage par nos prestataires, délai de mise en ligne par les hébergeurs…).

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à ID2génie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement sera effectué par ID2génie les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par ID2génie seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, ID2génie ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

  • absence lors de la délivrance du service
  • demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
  • Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 12 : Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.

Exemple : si nous organisons une formation « Développer une démarche marketing dans son activité » une Démarche Nécessaire pourra être « avoir défini son avatar client » et « avoir réalisé une enquête de marché ». Si le client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette démarche nécessaire.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de ID2génie, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

ID2génie informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par ID2génie.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :

pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, ID2génie devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de ID2génie. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Article 14 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

Tout type de contenu délivré par ID2génie, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

ID2génie, ses représentants légaux, les représentants habilités de ID2génie, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.

Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre ID2génie, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de ID2génie responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

ID2génie ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

ID2génie ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par ID2génie, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, ID2génie, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par ID2génie ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de ID2génie, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de ID2génie, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que ID2génie n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité

Article 15 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 17 : Informations sur ID2génie

ID2génie est une SAS au capital de [si applicable] dont le siège social est situé à : 2 avenue des Jardins d’Estelle, Résidence La Victorine, bâtiment M, 13090 Aix-en-Provence, immatriculée sous le n °

Article 18 : Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation à l’adresse suivante : ID2génie, 2 avenue des Jardins d’Estelle, Résidence La Victorine, bâtiment M, 13090 Aix-en-Provence, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Aix-en-Provence/ Marseille.


Conditions Générales de Vente

—————————————–

CGV pour les consultations et actions proposées par ID2génie ne relevant pas de la formation

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat de services. Vous êtes sur le point d’acheter une des prestations de service de l’organisme ID2génie et en le faisant vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie.

Pour cette raison, mon équipe et moi-même sommes très fier de vous !

Pour chaque vente, nous vous invitons à prendre consciencieusement connaissance de nos conditions de vente et une fois la lecture de ces conditions générales achevée

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande d’une prestation, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente et de participation.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente concernent les prestations de services telles que les consultations, ateliers et autres actions en individuel ou en groupe. Elles ne couvrent pas les formations e-learning ou présentiel, qui font l’objet de conditions spécifiques disponibles sur simple demande. Les actions concernées peuvent être réalisées dans les locaux d’ID2génie, à domicile, dans tout autre lieux ou à distance par téléphone visioconférence ou toute autre moyen jugé utile pour l’accompagnement.

ID2génie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de d’ID2génie une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire ou ayant consommé un service de l’entreprise ID2génie.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site d’ID2génie : https://www.id2genie.com/cgv-cgu/ .

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

ID2génie a pour vocation de proposer une large diversité de produits et services. La gamme de produits et services concernée par ce document est réservés à toute personne cliente ou bénéficiaire des nos services. Ces services visent à remplir notre objectif : l’accompagnement des professionnels et personnes bénéficiaires de l’entreprise.

Des limitations d’âge s’appliquent :

  • Il n’y a pas de restriction d’âge concernant nos services d’accompagnement.
  • Cependant, tout utilisateur mineur sera considéré sous la responsabilité de son représentant légal, il ne pourra être reçu sans l’accord explicite de son représentant légal.

Cadre particulier de l’accueil des mineurs :

  • Dans le cadre de l’accompagnement, le patient/client mineur reçu avec son ou ses parents ou en leur absence, sera accueilli dans le cadre de la confidentialité professionnelle. 
  • Le professionnel se réserve le droit de transmettre les infos échangées avec le mineurs avec son représentant légal s’il le juge nécessaire et/ou utile ou de garder ces information dans le cadre confidentiel.
  • Le professionnel, comme toute personne, se réserve le droit de réaliser toute mesure de protection réglementée par la loi afin de protéger le mineur si une menace est identifiée, pour lui ou son environnement. Ce cadre sera explicité en début de prise en charge et rappelé si besoin en cours de prise en charge.

Article 4 : Inscription / prise de RDV / annulation ou déplacement de RDV

L’inscription aux actions et les prises de RDV se font :

  • via internet, sur les plateformes de réservation ou via les sites internet d’ID2génie, 
  • par téléphone 
  • par mail 

Les informations se trouvent sur les sites internet d’ID2génie et de La PsychoActive.

Tout RDV peut être annulé ou déplacé en respectant un minimum de 48h précédant le RDV, le patient/client ayant pris soin de réaliser cette modification directement sur le site de RDV ou de prévenir par SMS sur le téléphone du professionnel concerné. 

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et en TTC. Ils sont affichés sur nos sites internets, et notamment pour les consultations, sur www.lapsychoactive.com

Les frais de support éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la formation et ne peuvent être décomptés du prix de vente.

Des frais de déplacement et prise en charges de frais supplémentaires pourront être appliqué, le client en étant informé lors du devis.

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Tout service (séance, pack, atelier,stage…) commencé est dû en totalité.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande ou au plus tard au moment du démarrage du service. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, virement bancaire ou espèces.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de ID2génie, et donné le jour de l’action ou envoyé préalablement à l’adresse ci-dessous :

ID2génie, Mme Ndour

2 avenue des Jardins d’Estelle, Résidence La Victorine, bâtiment M

13090 Aix-en-Provence

En cas de paiement par virement, celui-ci sera à réaliser sur le compte renseigné lors des échanges.

Article 7 : Sous-traitance

ID2génie est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de ID2génie, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Article 8 : Condition de bon comportement

Les clients sont tenus de respecter les locaux dans lesquels ils sont accueillis pour nos actions ainsi que les professionnels et autres clients/patients rencontrés.

ID2génie se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout client dont le comportement gênerait le bon déroulement de l’action et/ou manquerait gravement du règlement intérieur.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à ID2génie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement sera effectué par ID2génie dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par ID2génie seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, ID2génie ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

  • absence lors de la délivrance du service
  • demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
  • Les prestations de service tel que le consulting, consultations et séances, ateliers, stages

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de ID2génie, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Article 16 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

  • Tout type de contenu délivré par ID2génie,sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
  • ID2génie, ses représentants légaux, les représentants habilités de ID2génie, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
  • Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
  • Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
  • Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre ID2génie, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de ID2génie, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
  • ID2génie ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit.
  • ID2génie ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par ID2génie, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, ID2génie, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de ID2génie ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
  • En tout état de cause, la responsabilité de ID2génie,de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de ID2génie, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
  • Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que ID2génie n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité

Article 11 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 13 : Informations sur ID2génie

ID2génie est une SAS au capital de 1000€ dont le siège social est situé à : 2 avenue des Jardins d’Estelle, Résidence La Victorine bâtiment M, 13090 Aix-en-Provence, immatriculée sous le n ° 84279169100012.

Article  : Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation à l’adresse suivante : ID2génie – 2 avenue des Jardins d’Estelle, Résidence La Victorine bâtiment M, 13090 Aix-en-Provence, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Aix-en-provence / Marseille.


CGU plateforme de formation en ligne


Nos formations en ligne sont actuellement hébergées sur la plateforme …


CGU

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet
l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services et leur utilisation par l’Utilisateur,
des sites suivants :

  • www.id2genie.com,
  • www.lapsychoactive.com
  • www.croquinette.com
  • www.bulledenaissance.com
  • tous les autres sites détenus par la société ID2génie

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout
Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le
site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation
des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

ID2génie se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.


ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition des sites précédemment cités est assurée par la SociétéID2génie, SAS au capital de 1000 € dont le
siège social est situé au 2 avenue des Jardins d’Estelle, 13090 AIx-en-Provence.
La responsable de la publication est Mme Marie-Emilie Vriet-Ndour.
L’hébergeur du site est la Société O2Switch.


ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels
du contrat :
 Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou
l’un des services proposés par le site.
 Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur
au sein du site.
 Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le
site.
 Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations
nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant
et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des
services réservés aux membres du site. Le mot de passe est
confidentiel.


ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Informations sur les services d’ID2génie (consultations, suivis, ateliers, conférences, formations, interventions etc…)

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un
accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au
service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à
sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un
accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne
s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la
responsabilité de ID2génie.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une
interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une
maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer
aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la
modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie
électronique à l’adresse id2genie.sas@gmail.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une
protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus
particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute
reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales
est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant
porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice
engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe
quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit
aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la
modification du contenu Utilisateur.


ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et
obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier,
l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour
l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations
personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978,
l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit
via :
 mail à adm.id2genie@gmail.com


ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables.
Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des
sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement
informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de
l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation
du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot
de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou
indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une
indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données
transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la
sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site,
cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la
responsabilité de ID2genie qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant
le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.


ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées
dans le présent contrat.


ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses
effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de
résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux [du
ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sont compétents.